LIGUE HAVRAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77570062800453

• ACCORD "SEGUR ETENDU" (T07623009821)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07621006504)
  Début : 27/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 (T07620004891)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la Ligue Havraise du 17 février 2020 (T07620004230)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• ACCORD DE REVISION REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE DE LA LIGUE HAVRAISE (T07620003774)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• AVENANT N°1 à l'accord du 03/02/2016 sur les transferts à la Ligue Havraise (T07619001645)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social (T07619002940)
  Début : 15/04/2019 Fin : 14/04/2022
  Accord d'entreprise LIGUE HAVRAISE

• ACCORD DE METHODE relatif à la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du CSE (T07619002310)
  Début : 21/01/2019 Fin : 30/04/2019
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• Accord relatif au Dialogue Social 2022 (T07622007310)
  Début : 25/02/2022 Fin : 24/02/0025
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