LIMAGRAIN EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54200982400369

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er septembre 2006 (T06323006020)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T06322005024)
  Début : 25/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T06321003972)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place de convention de forfait en jours (T06321003726)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime des astreintes (T06321003594)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T06319001252)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T06319001253)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06319000790)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations salariales annuelles 2017/2018 (A06318003455)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode portant sur la mise en œuvre de la Classification 2020 (T06323060137)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 2024 (T06323060040)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T06321003308)
  Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2023
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• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022-2023 (T06322005140)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T06321003881)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Versement d'une prime PEPA dans le cadre des NAO 2021 (T06321003882)
  Début : 25/08/2021 Fin : 31/10/2021
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• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T06320002884)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T06319001778)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2018/2019 (T06318000450)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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