L.N.U.F. MONTAYRAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49242419700019

• ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T04724060246)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L.N.U.F. MONTAYRAL

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T04722002546)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T04721001940)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise L.N.U.F. MONTAYRAL

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2020 (T04720001232)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES 2024-2026 (T04724060531)
  Début : 17/07/2024 Fin : 17/07/2027
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• L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE SALARIES AUPRES D'ORGANISATIONS SYNDICALES (T04724060532)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04720001126)
  Début : 18/05/2020 Fin : 17/05/2023
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04719000589)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04718000315)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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