LOC MARIA BISCUITS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48310030100033

• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02224060437)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOC MARIA BISCUITS

• Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T02221003846)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T02221002985)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T02220001907)
  Début : 05/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02218000093)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO (A02218003164)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE LOC MARIA BISCUITS (T02221003787)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (T02220002833)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02221003558)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T02221003657)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Avenant a l'accord sur le télétravail au sein de la société Loc Maria Biscuits (T02220002714)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/09/2021
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