LOCA RECEPTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49344041600094

• Accord sur la mise en place du dispositif de don de jours de repos à un collègue (T59L24061249)
  Début : 04/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOCA RECEPTION

• Accord relatif à la modification du contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la SAS Loca Réception (T59L24061248)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOCA RECEPTION

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SAS LOCA RECEPTION (T59L25067767)
  Début : 26/07/2025 Fin : 25/07/2028
  Accord d'entreprise LOCA RECEPTION

• ACCORD DE RÉVISION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SAS LOCA RECEPTION (T59L24064064)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LOCA RECEPTION

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SAS LOCA RECEPTION (T59L24062291)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LOCA RECEPTION

• Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (T59L23019447)
  Début : 01/02/2023 Fin : 06/04/2023
  Accord d'entreprise LOCA RECEPTION