ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46120133700031

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T03321006735)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

• Accord d'Entreprise d'adaptation de la Convention Collective Nationale (T03319003883)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

• Accord d'adaptation de la CCN (T03319003888)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

• Accord d'Entreprise relatif au régime de santé à adhésion obligatoire (T03322009420)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

• Accord d'Entreprise relatif àAccord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail 2022-2025 (T03323012453)
  Début : 20/12/2022 Fin : 20/12/2025
  Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

• Accord d'Entreprise d'adaptation des négociations obligatoires 2022 (T03322012124)
  Début : 29/11/2022 Fin : 29/11/2025
  Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03322009617)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

• Avenant de révision Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03321006582)
  Début : 11/01/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et QVT (T03319003845)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

• Accord 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03321007766)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE