LOGIS ALLIANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79870755000017

• AVENANT N°1 A LA DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4BIS ET ARTICLE 36 (T04522004640)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS ALLIANCE

• AVENANT N°1 A LA DECICION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OGLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" DES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4BIS ET ARTICLE 36 (T04522004641)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS ALLIANCE

• AVENANT N°1 A LA DUE DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4BIS DE LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITE ET PREVOIYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 (T04522004642)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS ALLIANCE

• AVENANT N°1 A LA DUE DU 10/11/2021 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4BIS DE LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITE ET PREVOYANCE CADRES DU 14/03/1987 (T04522004643)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS ALLIANCE

• Accord d'entreprise relatif à la compétitivité et au statut social de la société Logis Alliance (T04518000460)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS ALLIANCE

• ACCORD SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR SUR L'ANNEE (A04518003825)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGIS ALLIANCE