LUTTI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47648033000077

• Accord Equipes de suppléance (T59L22016136)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUTTI

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du forfait jours (T59L18000584)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUTTI

• UN PROCES VERBAL D'INTERPRETATION DE L'ACCORD ARTT DU 31/05/1999 ET DE L'AVENANT N°5 DU 02/05/2011 (A59L18012359)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LUTTI

• Accord de Fonctionnement du Comité Social et Economique (T59V19000060)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise LUTTI

• Accord de Méthode sur les Négociations Obligatoires dans l'Entreprise (T59L18000187)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/03/2022
  Accord d'entreprise LUTTI

• ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA CONSTITUTION DE L'UES CARAMBAR&CO (T59V19000533)
  Début : 30/10/2019 Fin : 29/02/2020
  Accord d'entreprise LUTTI

• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2020 (T59V20000572)
  Début : 26/11/2019 Fin : 23/01/2020
  Accord d'entreprise LUTTI

• NAO 2019 (T59V19000234)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au versement de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59V19000212)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2018 (T59L18002643)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'Accord Préélectoral Elections Professionnelles 2018 (T59L18002641)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• NAO relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T59L18000068)
  Début : 06/04/2018 Fin : 31/12/2018
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