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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42138301900021

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09321006717)
  Début : 03/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T09319002175)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif à la NAO 2018 (A09318008275)
  Début : 17/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société MSS (T09322010563)
  Début : 25/11/2022 Fin : 24/11/2025
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• ACCORD NAO 2024 MSS (T09324061414)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09322009210)
  Début : 14/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T09318000351)
  Début : 20/06/2018 Fin : 19/06/2021
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• Avenant portant modification à l'accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de la société MSS résultant de la crise sanitaire liée au COVID 19 (T09320004697)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/05/2021
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• Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de MSS résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de CoVid 19 (T09320004646)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2021
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