BA FRANCE
Informations juridiques
| Société | BA FRANCE |
| Siren | 412329575 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 41 B Avenue JEAN MONNET 31770 COLOMIERS |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41232957500085
-
Accord d'entreprise sur l'organisation de la durée du travail (T03122011237)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BA FRANCE -
Avenant de prolongation de la phase d’expérimentation de l’Accord de mise en place de la semaine de travail sur quatre jours (T03125065845)
Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
Accord d'entreprise BA FRANCE -
Avenant de prolongation de la phase d’expérimentation de l’Accord de mise en place de la semaine de travail sur quatre jours (T03125064596)
Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise BA FRANCE -
Accord de mise en place de la semaine de travail sur quatre jours (T03124062975)
Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise BA FRANCE -
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (APLD) (T03121008220)
Début : 30/09/2020 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise BA FRANCE -
Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise BA France (T03121009124)
Début : 07/07/2021 Fin : 06/07/2023
Accord d'entreprise BA FRANCE -
Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (APLD) (T03120006949)
Début : 30/09/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise BA FRANCE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas