M2I BIOCONTROL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80106942800028

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du travail en équipes successives 2*8 (T04626060516)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL

• Avenant n°1 à l'accord collectif du 06/02/2020 instituant un régime de compte épargne-temps (T04624060113)
  Début : 13/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL

• ACCORD relatif à la mise en place d'une annualisation du temps de travail (T04622000912)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL

• ACCORD relatif à l'annualisation du temps de travail (T04622000909)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL

• ACCORD sur la suppression de l'obligation de prise de 18 jours de congés de manière continue imposée par la convention collective nationale des industries chimiques (T04620000448)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T04620000363)
  Début : 07/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL

• ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04619000269)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M2I BIOCONTROL