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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34094903100025

• AVENANT 1 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T09223042411)
  Début : 17/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (T09222033007)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T09222031292)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision aux dispositions du télétravail prévues à l’accord relatif à l’organisation et à la durée du travail du 17 avril 2019 (T09220020499)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes (T09220017875)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité social et économique de l'UES M6 PUBLICITE (T09220017247)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09220016582)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE (T09219009939)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANIATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (T09219009935)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09220020928)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T09222033117)
  Début : 14/04/2022 Fin : 27/06/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09220017514)
  Début : 18/03/2020 Fin : 18/03/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09220017244)
  Début : 18/03/2020 Fin : 18/03/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09222035586)
  Début : 01/09/2022 Fin : 09/01/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D'ACCORD (T09222030907)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09222030904)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES M6 PUBLICITE (T09220017450)
  Début : 25/03/2020 Fin : 24/06/2020
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