M6 THEMATIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40310510900025

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 5 AVRIL 2022 PORTANT DISPARITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE JEUNESSE (T09224064457)
  Début : 09/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• Avenant n°1 à l’accord collectif du 5 avril 2022 « Incapacité – Invalidité – Décès » de M6 THEMATIQUE (T09224063566)
  Début : 23/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• ACCORD REGIME DE GARANTIE COLLECTIVE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (T09222036715)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• ACCORD M6 THEMATIQUE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE » (T09222033344)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• ACCORD M6 THEMATIQUE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » (T09222033352)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES (T09222033008)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES JEUNESSE (T09222032925)
  Début : 26/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• ACCORD DU 5 AVRIL 2022 PORTANT RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE JEUNESSE (T09222032771)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE (T09221029345)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• AVENANT PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS DU TELETRAVAIL (T09220019330)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• ACCORD D'ENTREPRISE M6 THEMATIQUES (T09219014555)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09222033516)
  Début : 05/04/2022 Fin : 05/04/2025
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09222033517)
  Début : 05/04/2022 Fin : 04/04/2025
  Accord d'entreprise M6 THEMATIQUE

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION AUX DISPOSITIONS PREVUES A L’ACCORD DU TELETRAVAIL DU 7 JUILLET 2020 (T09222035786)
  Début : 01/09/2022 Fin : 09/01/2023
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• ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09222032772)
  Début : 15/04/2022 Fin : 31/12/2022
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