MAFELEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79411044500010

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/08/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03823014119)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAFELEC

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823014120)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAFELEC

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822011761)
  Début : 20/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAFELEC

• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03822011627)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAFELEC

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T03819003644)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAFELEC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03818000189)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03823060277)
  Début : 03/10/2023 Fin : 02/10/2027
  Accord d'entreprise MAFELEC

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010453)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007698)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820006381)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• UN ACCORD SUR LES CONGÉS PAYÉS (T03820004995)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
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