MAGOTTEAUX SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30439856300011

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2024 (T00824060188)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAGOTTEAUX SA

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (T00823001642)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T00823001625)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RYTHMES ATYPIQUES (T00822001563)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE CREATION DE L'UES (2002) (T00819000427)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00826060766)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2030
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2026 (T00826060784)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2025 (T00825060499)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• DROIT D'EXPRESSION QUALITE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL HANDICAP DECONNEXION (T00822001361)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00822001354)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (T00823060069)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (T00822001334)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T00822001537)
  Début : 16/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD DEROGATOIRE MODIFANT LES CALENDRIERS D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 NOVEMBRE 2021 AU 31 JUILLET 2022 (T00821001238)
  Début : 23/11/2021 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD DEROGATOIRE MODIFIANT LES CALENDRIERS D ANNUALISATION 2021 2022 (T00821001224)
  Début : 08/11/2021 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES MAI 2019 (T00819000516)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION AVRIL 2018 (A00818001087)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (T00820000848)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/03/2021
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• ACCORD DU 16 AVRIL 2020 SUR LA PRIME PEPA (COVID) (T00820000760)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD DEROGATOIRE CORONAVIRUS 2020 MODIFICATION DATE D'ECHEANCE DES VERSEMENTS (T00820000756)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (T00819000463)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (A00818001088)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PRODUCTION 2018 (T00818000151)
  Début : 01/10/2018 Fin : 14/12/2018
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