MAINE COLLECTE VALORISATION
Informations juridiques
| Société | MAINE COLLECTE VALORISATION |
| Siren | 507680080 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 33 RUE DE LA FOUCAUDIERE 72100 LE MANS |
| Code APE | 3811Z |
| IDCC | 2149 Activités du déchet |
| Secteur | Collecte des déchets non dangereux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50768008000029
-
Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au sein de la Société Maine Collecte Valorisation (MCV) personnel "Non cadre" (T07225061429)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Procès verbal des négociations annuelles obligatoires société MCV année 2023 (T07223005225)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Négociation annuelle obligatoire 2022 avenant au procès-verbal MCV (T07222004559)
Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au sein de la société MCV personnel "non cadre" (T07222004529)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Avenant n°3 de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif "remboursement des frais médicaux" au sein de la société MCV personnel "non cadres" (T07222004530)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Négociations annuelles obligatoires MCV 2022 (T07222004150)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Accord de négociations annuelles obligatoires MCV 2021 (T07221003280)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T07220002676)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (T07219001439)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07218000177)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
DROIT A LA DECONNEXION (T07218000182)
Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2027 (T07224060558)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
PV d'Accord NAO MCV 2024 (T07224060443)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Avenant au procès-verbal des NAO 2023 de la société MCV (T07223005342)
Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes MCV (T07221003282)
Début : 06/10/2020 Fin : 05/10/2023
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 - 2023 (T07220002662)
Début : 06/10/2020 Fin : 05/10/2023
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la société Maine Collecte Valorisation (MCV) (T07222004743)
Début : 16/11/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION -
Accord tutorat (T07220002352)
Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2022
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