MAINE COLLECTE VALORISATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50768008000029

• Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au sein de la Société Maine Collecte Valorisation (MCV) personnel "Non cadre" (T07225061429)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAINE COLLECTE VALORISATION

• Procès verbal des négociations annuelles obligatoires société MCV année 2023 (T07223005225)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 avenant au procès-verbal MCV (T07222004559)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif aux garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" au sein de la société MCV personnel "non cadre" (T07222004529)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de mise en conformité à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif "remboursement des frais médicaux" au sein de la société MCV personnel "non cadres" (T07222004530)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires MCV 2022 (T07222004150)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociations annuelles obligatoires MCV 2021 (T07221003280)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés (T07220002676)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire MCV 2019 (T07219001439)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07218000177)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T07218000182)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2027 (T07224060558)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• PV d'Accord NAO MCV 2024 (T07224060443)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant au procès-verbal des NAO 2023 de la société MCV (T07223005342)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes MCV (T07221003282)
  Début : 06/10/2020 Fin : 05/10/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2020 - 2023 (T07220002662)
  Début : 06/10/2020 Fin : 05/10/2023
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• Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la société Maine Collecte Valorisation (MCV) (T07222004743)
  Début : 16/11/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord tutorat (T07220002352)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2022
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