MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52029338200013

• DROIT A LA DECONNEXION (A09218028984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A09218028986)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE

• ACCORD PRIME DE TREIZIEME MOIS (A09218028987)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE