MAISON VILLEVERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52493530100019

• ACCORD COLLECTIF ENTRE LA SOCIETE MAISON VILLEVERT ET LA MAJORITE DES ELUS DU CSE SUR LES ASTREINTES (T01625060903)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON VILLEVERT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE MAISON VILLEVERT (T01623060046)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON VILLEVERT

• ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE MAISON VILLEVERT (T01623060047)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON VILLEVERT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (T01622002878)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISON VILLEVERT