MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33465403500107

• Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (T59L21014009)
  Début : 13/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T59L20010740)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours (T59L20010741)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T59L20010552)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de fonds alimentes par le don de jours de repos (T59L20009922)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L21013695)
  Début : 07/07/2021 Fin : 07/07/2024
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T59L22018854)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et le dialogue social (T59L19007715)
  Début : 25/11/2019 Fin : 24/11/2023
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T59L21014783)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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