MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33465403500297

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, Invalidité et Décès" (T59L24064918)
  Début : 13/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LE DIALOGUE SOCIAL (T59L23060558)
  Début : 25/11/2023 Fin : 24/11/2027
  Accord d'entreprise MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L24064924)
  Début : 08/11/2024 Fin : 07/11/2027
  Accord d'entreprise MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

• Accord de méthode dans le cadre de négociations sur le socle social de Maisons & Cités (T59L26069884)
  Début : 13/02/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T59L25068499)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T59L24064922)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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