TRANSAGRIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41314992300018

• LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT (T01425062897)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUC-TEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE (T01424060697)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LA MISE EN PLACE D’UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE ET D’ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL (CISAQUADISIAL) (T01423007581)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (T01423007567)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LA PERIMETRIE DU CSE AUX VUES DES PROCHAINES ELECTIONS (T01422006513)
  Début : 04/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE (T01421005100)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01421004392)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (T01420002766)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'ENTREPRISE ET DE SES ETABLISSEMENTS (T01418000657)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (T01418000640)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LA CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS (A01418003748)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS (A01418003592)
  Début : 01/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063115)
  Début : 10/02/2026 Fin : 09/02/2027
  Accord d'entreprise TRANSAGRIAL

• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425061933)
  Début : 21/03/2025 Fin : 20/03/2026
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• LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T01422006374)
  Début : 01/07/2022 Fin : 10/02/2023
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (T01422005797)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (T01420002956)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (T01420002714)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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