FAVREAU COUTHOUIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35166976700011

• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08525063645)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08523060017)
  Début : 14/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS OUVRIERS ET EMPLOYES (T08522006892)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08522006213)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE FAVREAU-COUTHOUIS (T08526060616)
  Début : 30/06/2026 Fin : 29/06/2030
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T08526064376)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08522007246)
  Début : 14/09/2022 Fin : 13/09/2026
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE FAVREAU-COUTHOUIS (T08522007195)
  Début : 30/08/2022 Fin : 29/08/2026
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) DU 06/04/2022 (T08524061039)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08525062607)
  Début : 24/03/2025 Fin : 23/03/2026
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T08524060959)
  Début : 01/03/2024 Fin : 18/03/2025
  Accord d'entreprise FAVREAU COUTHOUIS

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T08524061249)
  Début : 23/05/2024 Fin : 12/07/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08522006440)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T08523008237)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
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• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T08520003089)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2024
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08523008395)
  Début : 28/03/2023 Fin : 12/05/2023
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE,SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T08522007341)
  Début : 26/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T08522006902)
  Début : 01/06/2022 Fin : 28/02/2023
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• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08521004750)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08520003092)
  Début : 10/03/2020 Fin : 09/03/2021
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• Un avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - prime de mobilisation COVID-19 (T08520003251)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08519001552)
  Début : 18/03/2019 Fin : 18/04/2019
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08520003090)
  Début : 10/03/0020 Fin : 01/04/0020
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