MARIENIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63272006600018

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (T06419002160)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARIENIA

• PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (T06419001459)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T06419001154)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 12 NOVEMBRE 2007 INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DES SALARIES NON AFFILIES A L'AGIRC (A06418003542)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO (A06417003390)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 PEE (A06417003376)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N.A.O 2019 (T06419002263)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE DU 08/10/2019 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS AU SEIN DE LA SA MARIENIA (T06419002019)
  Début : 08/10/2019 Fin : 31/12/2019
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