MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50897050600079

• Accord Collectif d'Entreprise UES MPR du 18/01/2023 (T01323017204)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Avenant de révision n°4 à l'accord de reconnaissance UES MPR du 30/05/2014 portant modification du périmètre de l'UES et adaptation du cadre des institutions représentatives du personnel (T01322014274)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2021 (T01322013713)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Accord négociations annuelles obligatoires année 2020 (T01320009942)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Accord Collectif relatif au droit syndical et à la représentation élue du personnel de l'UES MPR du 18/05/2022 (T01323017424)
  Début : 19/05/2022 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Accord relatif au droit syndical et à la représentation élue du personnel (T01320008098)
  Début : 03/06/2020 Fin : 31/10/2022
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• accord du 03/03/2022 relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE de l'UES MPR (T01322014068)
  Début : 03/03/2022 Fin : 15/06/2022
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• Recours à l'activité partielle de longue durée - APLD (T01320009496)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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