MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50897050600020

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T01319005820)
  Début : 06/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Accord collectif relatif au transfert des salariés (T01319004841)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Négociations Annuelles Obligatoires (T01318001470)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Fixation du contingent annuel des heures supplémentaires (T01318001471)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Accord collectif relatif au droit syndical et à la représentation élue du personnel de l'UES MPR (A01318010459)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de l'UES MPR (A01318010297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS

• Avenant de révision n°3 à l'accord de reconnaissance UES MPR du 30/05/2014 portant modification du périmètre de l'UES et adaptation du cadre des institutions réprésentatives du personnel (A01317010062)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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