MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS SAS (CSE)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41517867200036

• Un Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique (T09423011140)
  Début : 04/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS SAS (CSE)

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T09418001537)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS SAS (CSE)

• Un Avenant à l'Accord d'Entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée signé le 17.11.2022 (T09423060592)
  Début : 25/12/2023 Fin : 25/12/2024
  Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS SAS (CSE)

• Un Accord d'Entreprise portant sur la Mise En Place de l'Activité Partielle de Longue Durée (T09422010597)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS SAS (CSE)

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09420006254)
  Début : 04/01/2021 Fin : 04/01/2022
  Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS SAS (CSE)

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (COVID) (T09420006216)
  Début : 04/01/2021 Fin : 04/01/2022
  Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS SAS (CSE)

• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T09418001540)
  Début : 08/12/2018 Fin : 08/12/2019
  Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS SAS (CSE)

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006124)
  Début : 08/12/2017 Fin : 08/12/2018
  Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS SAS (CSE)

• Accord portant sur la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (A09418006860)
  Début : 29/09/2017 Fin : 23/03/2018
  Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS SAS (CSE)