TOSA MANAGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35287323600322

• ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES TOSA MANAGEMENT (T06920012425)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) TOSA MANAGEMENT (T06920010672)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de l’UES TOSA Management (T06924064715)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2028
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06924062552)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06920012427)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T06923060459)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T06923025907)
  Début : 04/05/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2023 (T06923025090)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2022 (T06922019850)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2021 (T06921015260)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’UES TOSA Management au titre de l’année 2020 (T06920010625)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT