TOSA MANAGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35287323600314

• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique de l'unité économique et sociale (UES) Tosa Management (T06920010073)
  Début : 25/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'UES CMC Management - Changement de dénomination (T06919006312)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale TOSA MANAGEMENT (T06919006141)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale CMC MANAGEMENT (T06919006145)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• UN ACCORD DE MEHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2017-2018 (A06918014597)
  Début : 05/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Accord de méthode sur l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018-2019 (T06919003901)
  Début : 04/01/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT

• Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2019 (T06919005299)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise TOSA MANAGEMENT