Avenant à l’accord Collectif d’Entreprise de reconnaissance de l’UES CMC Management – Changement de Dénomination
ENTRE
La société McDonald’s Lyon Restaurants, SARL au Capital Social de 7622,45 €uros -, dont le siège social se situe 11 Place Antonin Poncet 69002 LYON, représentée par …. en sa qualité de gérant,
D'une part,
ET :
Le syndicat CFDT, Commerce et Services du Rhône,
Le syndicat FO,
D'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
Par la présente les parties conviennent que la JV CMC Management dont il est fait état dans l’accord collectif du 6 mai 2019, change de dénomination et s’appellera en définitive JV MARIANDCO.
L’Unité Economique et Sociale reconnue dans l’accord initial précité est par voie de conséquence rénommée « Unité Economique et Sociale MARIANDCO ».
L’ensemble des autres dispositions de l’accord collectif d’entreprise de reconnaissance de l’UES du 6 mai 2019 reste applicable.
Article 2
Le présent est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er juin 2019. Il fait partie intégrante de l’accord du 6 mai 2019.
Article 3
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Article 4
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail ;
et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés par le biais d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Lyon le 20 mai 2019 en 6 exemplaires dont un pour chaque partie.
