MECAPLUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34110458600019

• Procès verbal d'accord des négociations annuelles 2022 (T09022001545)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECAPLUS

• Procès verbal de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T09020000563)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECAPLUS

• Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif de l'entreprise MECAPLUS (A09017000739)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECAPLUS

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2017 (A09017000719)
  Début : 05/10/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECAPLUS

• Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (T09023060035)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise MECAPLUS

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09020000613)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MECAPLUS

• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T09023001823)
  Début : 13/04/2023 Fin : 17/12/2023
  Accord d'entreprise MECAPLUS

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09018000067)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MECAPLUS

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (T09019000307)
  Début : 09/10/2019 Fin : 08/10/2020
  Accord d'entreprise MECAPLUS

• Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (T09018000098)
  Début : 08/10/2018 Fin : 07/10/2019
  Accord d'entreprise MECAPLUS