MEDIAGARES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50383801300020

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL EN « HOME OFFICE » POUR CERTAINS COLLABORATEURS TRAVAILLANT EN REGIONS ET NE DISPOSANT PAS D’UN BUREAU AU SEIN D’UNE AGENCE LOCALE DE MEDIAGARES (T09223060910)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDIAGARES

• ACCORD COLLECTIF RÉGLANT LA QUESTION DU RATTRAPAGE DES TITRES RESTAURANT POUR LES COMMERCIAUX PLACÉS EN HOME OFFICE EXERCANT DES FONCTIONS ITINÉRANTES ET INSTAURANT UNE PRIME DE SUJÉTION POUR LES ASSISTANTES COMMERCIALES TRAVAILLANT À 100% À LEUR DOMICILE (T09223044828)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDIAGARES

• Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09222035492)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDIAGARES

• AVENANT DU 7 SEPTEMBRE 2021 A L’ACCORD COLLECTIF DU 9 AOÛT 2021 PROROGEANT LE DELAI DE RECUEIL DE L’AVIS DU CSE POUR LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU CSE MEDIAGARE SUR L’EVALUATION DES CONSEQUENCES SUR LE PERSONNEL DU GAIN OU DE LA PERTE DE L'APPEL D'OFFRE (T09221028489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société MEDIAGARES (T09223060914)
  Début : 12/07/2023 Fin : 20/03/2025
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• Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T09224064128)
  Début : 07/03/2024 Fin : 07/03/2025
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• Avenant au constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09223060913)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (T09223039408)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MEDIAGARES

• ACCORD COLLECTIF DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) 2021 (T09222030816)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord à durée déterminée visant à compléter les mesures prises dans le cadre de l’accord collectif du 20 mai 2021 relatif à la gestion sociale de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (T09221029300)
  Début : 28/10/2021 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD COLLECTIF DU 9 AOÛT 2021 PROROGEANT LE DÉLAI DE RECUEIL DE L’AVIS DU CSE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DU CSE DE MEDIAGARE SUR L’ÉVALUATION DES CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL DU GAIN OU DE LA PERTE DE L’APPEL D’OFFRES SNCF (T09221028098)
  Début : 09/08/2021 Fin : 17/09/2021
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• Accord collectif à durée déterminée relatif à la gestion sociale de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (T09221026978)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020, MODIFIÉE PAR L’ORDONNANCE N°2020-389 DU 1ER AVRIL 2020 (T09220022101)
  Début : 15/12/2020 Fin : 31/12/2020
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