MEDTRONIC FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72200823200182

• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T09220019952)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE

• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T09219014161)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T09219014159)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MEDTRONIC FRANCE

• REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF (A09217028170)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur le don de congés payés pour les salariés parents d’un enfant gravement malade, les salariés ayant un parent direct gravement malade, les salariés parents endeuillés (T09220019903)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail (T09220019948)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09219010938)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire (T09218001537)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2018
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