MERCIALYS EXPLOITATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81524919800012

• Accord de compte épargne temps et allocations de départ à la retraite (T04221004565)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION

• ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (T04220003099)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 OCTOBRE 2019 SUR REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DES SALARIES AU SEIN DE MERCIALYS EXPLOITATION (T04219002422)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION

• ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE AU SEIN DE MERCIALYS EXPLOITATION (T04219002418)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION

• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 18 MAI 2020 (T04220003075)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/04/2023
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04220002949)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (T04221004290)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION

• ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS EXPLOITATION DU 18 MAI 2020 (T04220003073)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (T04220002913)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION

• ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS MERCIALYS EXPLOITATION DU 15/5/2019 (T04219001761)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION

• accord collectif d'entrepiise sur les avantages sociaux, les conditions de travail et la rémunération pour 2019 (T04219001528)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2020
  Accord d'entreprise MERCIALYS EXPLOITATION