Merck Biodevelopment

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35172344000092

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T03323013696)
  Début : 07/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Merck Biodevelopment

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (T03323014076)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T03323014082)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES SENIORS DANS L’EMPLOI (T03323013697)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la réorganisation des systèmes d'astreintes (T03321008490)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (T03320004266)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte (T03320004267)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux relations sociales (T03319003797)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps (T03319003026)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte (T03319002725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 19 avril 2019 - Organisation du travail sur Merck Biodevelopment (T03319002628)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l'emploi des salariés handicapés pour l'année 2019 (T03319001971)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T03318000554)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF aux Relations Sociales (T03324061569)
  Début : 23/06/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord NAO 2023 (T03323013700)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES POUR L'ANNEE 2018 (A03318007632)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/03/2019
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• AVENANT A L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICA¨PES POUR L'ANNEE 2018 (A03318007662)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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