MERLIN GERIN LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32214932900029

• Avenant 1 à l'accord sur la mise en place du comité social et économique (T04921006087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE

• Accord collectif sur le maintien du régime d retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et en cessation anticipée d'activité (T04921005493)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE

• Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société Merlin Gerin Loire (T04920004768)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE

• Avenant 27 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T04920003858)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE

• Accord sur les salaires 2020 (T04920003674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE

• Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04920003393)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du comité social et économique (T04919002993)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• aCCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04919002846)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE

• Avenant 26 à l'accord d'ARTT de Merlin Gerin Loire (T04919002016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE

• ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 (T04919001882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERLIN GERIN LOIRE

• Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel élues et désignées et deleurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire (T04918001298)
  Début : 14/10/2018 Fin : 14/10/2019
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• Accord visant à une prorogation des mandats des instances représentatives du personnel elues et désignées et de leurs moyens au sein de Merlin Gerin Loire (T04918001007)
  Début : 14/10/2018 Fin : 14/10/2019
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (A04919004961)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2017 (A04918004579)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2017
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