MICRO-MEGA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 61282022500011

• un accord de mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (A02524003501)
  Début : 15/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION ET LA DUREE DE TRAVAIL EN PRODUCTION (T02523004396)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T02522003685)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• Avenant à l'accord "CADRE MICRO-MEGA" signé le 22/03/2002 (T02522003676)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• NAO 2019 Accord d'entreprise-augmentation générale (T02519001132)
  Début : 25/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• ACCORD NAO 2018 (A02518003248)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise (T02519001074)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• Avenant à l'accord instituant un régime d'astreinte (du 21/01/2021) (T02522003690)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• Accord sur la règlementation des prises de pauses (T02519001558)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• Accord instituant un régime d'astreinte (T02521003319)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T02518000171)
  Début : 27/06/2018 Fin : 26/06/2021
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02518000139)
  Début : 19/06/2018 Fin : 18/06/2021
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• Accord instituant un régime d'astreinte (T02520002569)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/01/2021
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de performance collective au sein de Micro Mega (T02520002550)
  Début : 11/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA

• Accord instituant un régime d'astreinte (T02519001557)
  Début : 19/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MICRO-MEGA