MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42960015800043

• Accord relatif au droit à la deconnexion (T09225075081)
  Début : 16/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 JUILLET 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MICROSOFT ENGINEERING CENTER - PARIS (T09222032194)
  Début : 18/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE ET A L’ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MICROSOFT ENGINEERING CENTER - PARIS (T09221027638)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel (T09219010178)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS (T09223044769)
  Début : 26/06/2023 Fin : 25/06/2024
  Accord d'entreprise MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T09219015195)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif unanime relatif à la prorogation des mandats des membres élus au CSE (T09223041816)
  Début : 31/03/2023 Fin : 12/10/2023
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