MILLE ET UN REPAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41091104400049

• NAO 2025 - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’Egalite professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T06925067700)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLE ET UN REPAS

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'Egalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T06924063306)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06922022440)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T06922022441)
  Début : 12/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T06921015596)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A DECONNEXION (T06920009597)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 21/02/2002 (T06920009465)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T06919009194)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06919005268)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923060076)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2023 - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’Egalite professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (T06923025652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06922022777)
  Début : 11/07/2022 Fin : 11/07/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06922022775)
  Début : 11/07/2022 Fin : 11/07/2023
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• Accord sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (T06921017642)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (T06920011268)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/04/2020
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