MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33423648600026

• LE TELETRAVAIL (T01424060473)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES CONGES ET REPOS (T01424060474)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES ET REPOS (T01423006736)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LES DIVERSES DISPOSITIONS LIEES AU RECRUTEMENT ET A LA RUPTURE DU CONTRAT (T01423006737)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE FORFAIT ANNUEL EN HEURES (T01423006739)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE FORFAIT ANNUEL EN JOUR (T01423006740)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T01423006741)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LE DELAI DE CARENCE, CONGES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL (T01423006742)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA MUTUELLE (T01423006743)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA COMPENSATION DES EFFETS DE LA DENONCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU10 JUIN 2005 (T01423006738)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'ATTRIBUTION D'UN CONGE PARTICULIER AU TITRE DE LA CHARGE D'UN ENFANT SOUFFRANT D'UN HANDICAP OU D'UNE MALADIE CHRONIQUE (T01422005822)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE (T01422006208)
  Début : 15/12/2021 Fin : 04/01/2023
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• LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T01422005821)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIÉS (T01420003057)
  Début : 06/06/2020 Fin : 05/06/2021
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• L'EXPRESSION DU DROIT SYNDICAL (T01420003056)
  Début : 06/06/2020 Fin : 05/06/0021
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