MISSION LOCALE DU GRAND NANCY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32911951500040

• L'avenant n°1 à l’accord initial signé le 05 juillet 2021 et relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - 2021 (T05421003328)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU GRAND NANCY

• Un accord relatif au télétravail au sein de l'UES (T05420002505)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU GRAND NANCY

• Un Accord relatif à la contrepartie due aux salarié(e)s augmentant leur temps ou leur distance d'accès au lieu de leur nouvelle affectation à la demande de leur employeur (T05419001547)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU GRAND NANCY

• Accord d'UES portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T05420001808)
  Début : 23/01/2020 Fin : 22/01/2023
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