MISSION LOCALE INSERTION SOCIA PROF JE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32902340200012

• ACCORD D'ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T05719001717)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION SOCIA PROF JE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05718000445)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION SOCIA PROF JE

• COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T05718000827)
  Début : 09/07/2018 Fin : 08/07/2020
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION SOCIA PROF JE

• ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T05718000825)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION SOCIA PROF JE