MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32902340200020

• Avenant N° 1 a l'accord portant sur la rémunération a la mission locale du pays messin - 2023 (T05724061544)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN

• ACCORD MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN 2024 : MISE EN PLACE - FORFAIT JOURS ANNUELS (T05724061545)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN

• Accord Collectif sur le droit à la déconnexion (T05724061064)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN

• Accord Mission Locale du Pays Messin 2024 portant sur : - Durée et l'organisation du temps de travail - Congé familial spécifique aux parents d'un enfant malade - Dons de congés (T05724061065)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN

• Avenant n° 1 Accord d'entreprise catégoriel relatif à la durée du travail (T05724061066)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la rémunération à lamission locale du pays messin 2023 (T05724061067)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 : Accord télétravail à la Mission Locale du Pays Messin (T05724061068)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN

• Avenant n°1 à l'accord mission locale du pays messin relatif à la mise en place d'un compte épargne temps pour les salarié non-cadres de 2020 (T05724061069)
  Début : 20/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote électronique (T05720003688)
  Début : 21/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise catégoriel relatif à la mise en place d'un compte Epargne Temps pour les salariés non cadres (T05720003376)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS CSE PROCHAINES ELECTIONS (T05724061328)
  Début : 13/08/2024 Fin : 22/07/2028
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• Accord mission locale du pays messin 2023 portant sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes (T05724061225)
  Début : 12/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord de méthode sur l'organisation des négociation collectives (T05722006828)
  Début : 01/12/2022 Fin : 08/11/2026
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• Accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail, le congé familial spécifique aux parents d'un enfant malade, les dons de congés (T05723007960)
  Début : 01/09/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord portant sur la rémunération à la mission locale du pays messin - 2022 (T05724061061)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de télétravail (T05722005607)
  Début : 22/01/2022 Fin : 21/01/2023
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• Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021 (T05722006620)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la rémunération à la mission locale du pays Mession - décembre 2020 (T05721004672)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/12/2021
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• Accord portant sur la rémunération 2020 (T05720003554)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/04/2021
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• Accord de report des élections CSE et de prorogation des mandats des élus CSE en place (T05720003551)
  Début : 27/05/2020 Fin : 13/11/2020
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