MITI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43954973400036

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T04426068438)
  Début : 10/03/2026 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise MITI

• Accord relatif à la négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04425065751)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise MITI

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de MITI (T04423017772)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise MITI

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04425067089)
  Début : 02/10/2025 Fin : 01/04/2026
  Accord d'entreprise MITI

• Accord relatif à la négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04424061935)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise MITI

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T04424061472)
  Début : 23/02/2024 Fin : 22/02/2025
  Accord d'entreprise MITI

• Accord relatif à la NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04423017524)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise MITI

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L’ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (T04423017246)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2024
  Accord d'entreprise MITI