MITSUBA MANUFACTURING FRANCE
Informations juridiques
| Société | MITSUBA MANUFACTURING FRANCE |
| Siren | 382454155 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RTE DE LA VERRIE 85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE |
| Code APE | 2931Z |
| IDCC | 650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie |
| Secteur | Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38245415500013
-
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T08521005512)
Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE -
UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 14/11/2008 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE SANTE DES SALARIES NON CADRES (A08518004412)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE -
UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08519002668)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE -
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08519002187)
Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE -
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (T08518000594)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
Accord d'entreprise MITSUBA MANUFACTURING FRANCE
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