MONDIAL PROTECTION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84384541300023

• Accord de méthode relatif à l'adaptation du calendrier social en matière de négociations annuelles obligatoires, d'information consultation des CSE et de BDESE au sein du groupe Mondial Protection (T09123010929)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD CADRE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPE MONDIAL PROTECTION (T09123010630)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES GROUPE MONDIAL PROTECTION (T09123009838)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09122009346)
  Début : 27/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°4 A L'ACCORD TEMPORAIRE D'UES ADDITIF A L'ACCORD CADRE ET SES AVENANTS PERMETTANT LA PRISE DE MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE SANITAIRE ET SES IMPACTS (T09122007863)
  Début : 24/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n°2 A L’ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS COMPOSANT L’UES GROUPE MONDIAL PROTECTION (T09122007797)
  Début : 23/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'UES relatif au recours à la visio-conférence pour l'organisation des réunions avec les partenaires sociaux (T09121007340)
  Début : 06/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à l'adaptation du calendrier social en matière de négociation annuelles obligatoires (T09121007020)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PÉRIMETRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS COMPOSANT L'UES GROUPE MONDIAL PROTECTION (T09121006099)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 à l'avenant n°3 à l'accord cadre d'UES relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail : personnel administratif (Agences et Siège) (T09120005853)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'UES relatif à l'activité partielle longue durée du 24/12/2020 pour le maintien dans l'emploi (T09121007679)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D'UES RELATIF AU BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE D'ETABLISSEMENT (T09122009680)
  Début : 02/11/2022 Fin : 02/11/2023
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• AVENANT DE REVISION N°5 A L'ACCORD TEMPORAIRE D'UES ADDITIF A L'ACCORD CADRE ET SES AVENANTS PERMETTANT DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE SANITAIRE ET SES IMPACTS (T09122008782)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'UES relatif au budget Activités Sociales et Culturelles des CSE d'établissement 2021 (T09121007681)
  Début : 28/10/2021 Fin : 28/10/2022
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• Accord d'UES relatif à l'activité partielle longue durée pour le maintien dans l'emploi (T09121005912)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant de révision à l'accord temporaire d'UES additif à l'accord cadre et ses avenants permettant des mesures exceptionnelles pour lutter contre la crise sanitaire et ses impacts (T09121006157)
  Début : 08/03/2021 Fin : 31/05/2022
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• Avenant de révision n°3 à l'accord temporaire d'UES additif à l'accord cadre et ses avenants permettant des mesures exceptionnelles pour lutter contre la crise sanitaire et ses impacts (T09121007029)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'UES relatif au budget 2020 activités sociales et culturelles des CSE d'établissements (T09121005887)
  Début : 29/10/2020 Fin : 29/10/2021
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• Accord concernant les négociations annuelles et obligatoires 2019 au sein de l'UES MONDIAL PROTECTION (T09120004725)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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