MOTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35272998200012

• Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (A01317009779)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01322016256)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord portant sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de la société MOTA (T01322016257)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord annuel d'entreprise sur le durée effective du travail (T01322015881)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T01319005754)
  Début : 28/11/2019 Fin : 27/11/2023
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs (T01322015767)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (T01322014902)
  Début : 14/06/2022 Fin : 13/06/2023
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord annuel d'entreprise sur la durée effectivie du travail (T01321012739)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01318001856)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs (T01321012681)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (T01321012255)
  Début : 19/07/2021 Fin : 18/07/2022
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (T01320009290)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord portant sur la qualité de viie au sein de la société MOTA (T01318002503)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord sur les modalités d'organisation de la NAO (T01320008315)
  Début : 15/07/2020 Fin : 14/07/2021
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail 2019 (T01319005755)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MOTA

• Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs (T01320009289)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord annuel d'entreprise sur les salaires effectifs (T01319005543)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• Accord sur les modalités d'organisation de la NAO (T01319005122)
  Début : 11/07/2019 Fin : 10/07/2020
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• Accord annuel sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdommadaire du temps de travail (T01318002092)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (T01318001087)
  Début : 28/06/2018 Fin : 27/06/2019
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