MOULINS SOUFFLET SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54378044900152

• Négociation annuelle obligatoire (T09120005619)
  Début : 07/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME D'ASTREINTE MAINTENANCE (T09120003961)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09119003932)
  Début : 21/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ECONOMIQUE (T09119003923)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09124062120)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
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• Accord sur la prorogation de la durée des mandats des membres du CSE (T09123010434)
  Début : 01/04/2023 Fin : 11/04/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire- Procès-Verbal Accord (T09123009951)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09119003913)
  Début : 30/10/2019 Fin : 30/10/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (T09119003875)
  Début : 19/12/2019 Fin : 30/06/2022
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• Avenant - Portant sur l'accord relatif au télétravail (T09121007087)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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