MOUV'IDEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48506605400027

• Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (T01322015838)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUV'IDEES

• Accord relatif à la prime qualité (T01322014931)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUV'IDEES

• accord relatif au maintien de la mise en place du représentant de proximité au sein de l'entreprise (T01321013262)
  Début : 03/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUV'IDEES

• Accord relatif au comité social et économique (T01320009282)
  Début : 25/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MOUV'IDEES

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE MOUV'IDEES (T01323017544)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MOUV'IDEES

• Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MOUV'IDEES (T01322013691)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MOUV'IDEES