MUTUAIDE ASSISTANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38397408600019

• ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES (T09418001562)
  Début : 14/03/2019 Fin : 14/12/2024
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Avenant N°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES Mutuaide du 19/12/2018 (T09420004285)
  Début : 30/01/2020 Fin : 15/03/2024
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09419003898)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419001718)
  Début : 11/01/2019 Fin : 11/01/2020
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE

• ACCORD D'UES SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (CE ET DP) (T09418001572)
  Début : 20/12/2018 Fin : 28/03/2019
  Accord d'entreprise MUTUAIDE ASSISTANCE