MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568215601612

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (T07519011383)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES

• protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (T07519009833)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07519008929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES

• ACCORD DE TRANSITION RELATIF A l'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICE AU SEIN DE LA CPAM DE LA SOMME (T07519011401)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2021
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES

• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MFPS au sein de la CPAM (T07519009996)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2021
  Accord d'entreprise MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES

• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CPAM (T07518006770)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (T59L18002903)
  Début : 02/03/2019 Fin : 01/03/2021
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (T07518006116)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2021
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• Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Service au sein de la CPAM (T07519014011)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• PROTOCOLE D ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L INTEGRATION DE SALARIES DE MFPS AU SEIN DE LA CPAM (T07519012022)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (T07519010792)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• LA TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (T07519008237)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES MFPS AU SEIN DE LA CPAM (T07519008536)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
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• Accord de transition de l'intégration des salariés de la MFPS (T07518006251)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T07519008928)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord relatif aux mandats des representants du personnel elus (T07519007344)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/03/2019
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• ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL CONCLU EN APPLICATION DE L'ORDONANCE N)2017-1386 DU 22 SEPTEMBRE 2017 (A07518029298)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/06/2018
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